CGV

DOCUMENTS LEGALES KATIE SERENITY

Entreprise : Katie Serenity
Dirigeante : Maillot Katie
Statut : Autoentreprise
SIREN : 749 854 691 – SIRET : 749 854 691 00096
Adresse : 12 place du Bourgneuf, 71640 Mercurey
Téléphone : 07 80 75 27 08
Email : katie@katieserenity.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Mentions légales

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de prestations de coaching de vie et de produits numériques (ateliers, ebooks, programmes, accompagnements) proposées par Katie Serenity

via le site www.katieserenity.fr

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 – Public concerné

Les services de Katie Serenity s’adressent aux particuliers majeurs, désireux d’améliorer leur bien-être, leur confiance, leur équilibre personnel ou leur développement personnel, dans un cadre non médical et non thérapeutique.

Article 4 – Description des prestations

Katie Serenity propose :

Des séances de coaching de vie (en visio ou en présentiel)

Des accompagnements individuels ou en petits groupes

Des programmes en ligne, ebooks, ateliers thématiques et contenus digitaux

Chaque offre est présentée sur le site avec ses modalités

(contenu, durée, tarif, conditions d’accès).

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex : carte bancaire, Stripe, Paypal), ou par virement bancaire selon les cas.

La commande est validée après réception du paiement complet. Aucune prestation ne débutera sans paiement préalable.

Article 6 – Rétractation et annulation

Coaching individuel :
Le client peut annuler une séance jusqu’à 48h avant. Passé ce délai, la séance est due.
En cas de report ou d’empêchement de la part de Katie, une nouvelle date sera proposée.

Produits numériques (ebooks, programmes, ateliers pré-enregistrés) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a donné son accord explicite pour commencer l’exécution.

Article 7 – Modalités de livraison

Les produits numériques sont envoyés automatiquement par email ou accessibles via une plateforme dédiée.
Les séances de coaching sont réalisées à distance (Zoom ou autre plateforme précisée) ou en présentiel à Mercurey ou alentours, selon accord entre les parties.

Article 8 – Responsabilité

Katie Serenity ne garantit aucun résultat, dans la mesure où les effets du coaching dépendent de l’implication personnelle du client.

Les conseils donnés ne remplacent ni un avis médical, ni un suivi psychologique ou psychiatrique. Le client est responsable de ses décisions et actions.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports, visuels) restent la propriété exclusive de Katie Serenity.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Katie Serenity respecte la confidentialité des données collectées et les utilise uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par email.

Article 11 – Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône, sauf dispositions légales contraires.

Article 12 – Acceptation du client

Le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant de valider toute commande ou prise de rendez-vous.

Politique de remboursement

Produits concernés

La présente politique s’applique à l’ensemble des prestations et produits proposés sur le site www.katieserenity.fr, notamment :

Coaching individuel ou en groupe

Programmes d’accompagnement

Ateliers et formations en ligne

Produits numériques

(ebooks, fichiers téléchargeables, etc.)

Absence de droit de rétractation

sur les produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels le client a donné son accord exprès à l’exécution.

⚠️ Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les ebooks, formations ou ateliers en ligne téléchargeables ou accessibles immédiatement après l’achat.

Ces données peuvent inclure :

Identité : prénom, nom

Coordonnées : adresse email, téléphone

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

Données liées aux commandes :

produits achetés, informations de facturation

Informations partagées volontairement lors d’un échange (formulaire de contact, rendez-vous, coaching…)

Coaching et accompagnements personnalisés

Les séances de coaching réservées via le site peuvent être annulées ou reportées jusqu’à 48h avant la date prévue, par simple demande par email.

En cas d’annulation dans ce délai :

un remboursement ou un avoir peut être proposé.

Passé ce délai de 48h ou en cas de non-présentation à la séance, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si la coach, Katie Maillot, devait annuler une séance, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué si la séance ne peut pas être reprogrammée.

Gérer les commandes, les paiements et la facturation

Gérer la relation client (coaching, suivi, accompagnement)

Envoyer des emails d’information ou de prospection (newsletter, offres, nouveautés)

Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

Se conformer aux obligations légales

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Accompagnements à durée longue (pack coaching, immersion, suivi 1 mois, etc.)

Les offres promotionnelles ou remises liées à un événement (anniversaire, lancement, code promo, etc.)

sont non remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste de facturation ou de double paiement.

Produits achetés lors d’une offre spéciale

Les données sont conservées :

Pendant 3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects

Pendant 5 ans après la dernière prestation pour les clients (sauf obligations comptables)

Jusqu’à désinscription pour les abonnés à la newsletter

Modalités de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être envoyée par email à :
📧 katie@katieserenity.fr
avec les informations suivantes :

Nom et prénom du client

Date et référence de la commande

Raison de la demande

Réponse sous 5 jours ouvrés maximum.

Délai de traitement

Si un remboursement est accepté, il sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Contact

Pour toute question concernant les remboursements, vous pouvez contacter :

Katie Maillot – 07 80 75 27 08

Email : katie@katieserenity.fr

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Données d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.

Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

Sites internet de tiers

Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le responsable de la publication est une personne physique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.katieserenity.fr, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents téléchargeables, etc.), sont la propriété exclusive de Katie Maillot, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Protection des données personnelles

Katie Serenity collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l'envoi de contenus informatifs ou commerciaux.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer votre demande à :

📧 katie@katieserenity.fr

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans votre consentement explicite.

Cookies

Le site www.katieserenity.fr peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, mesurer la fréquentation, ou proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’enregistrement de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les réglages de son navigateur.

Responsabilité

Katie Maillot s’efforce de fournir sur le site www.katieserenity.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Katie Serenity est amenée à collecter des données personnelles via le site www.katieserenity.fr et les outils associés (formulaire, newsletter, prise de rendez-vous, paiement, espace client…).

Ces données peuvent inclure :

Identité : prénom, nom

Coordonnées : adresse email, téléphone

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

Données liées aux commandes : produits achetés, informations de facturation

Informations partagées volontairement lors d’un échange

(formulaire de contact, rendez-vous, coaching…)

Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement dans les finalités suivantes :

Gérer les commandes, les paiements et la facturation

Gérer la relation client (coaching, suivi, accompagnement)

Envoyer des emails d’information ou de prospection (newsletter, offres, nouveautés)

Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

Se conformer aux obligations légales

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Base légale du traitement

Les traitements réalisés s’appuient sur l'une des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat (commande, accompagnement, coaching)

Le consentement (inscription à la newsletter, téléchargement gratuit…)

Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du site)

Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant 3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects

Pendant 5 ans après la dernière prestation pour les clients (sauf obligations comptables)

Jusqu’à désinscription pour les abonnés à la newsletter

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande à :
📧 katie@katieserenity.fr

En joignant une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Sécurité des données

Katie Serenity s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Outils et sous-traitants utilisés

Pour assurer ses services, Katie Serenity peut faire appel à des outils tiers

(tous conformes au RGPD) :

Système.io (gestion des formations, tunnels, emails)

Stripe / Paypal (paiement sécurisé)

Google Analytics / Matomo (statistiques anonymes de navigation, si utilisés)

Calendly / Tidycal / autre (prise de rendez-vous, si utilisé)

Cookies

Le site www.katieserenity.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet de les accepter ou refuser.

Vous pouvez également modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).